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Conditions générales de vente

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par l’EURL Terre d'Humus.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Terre d'Humus dont le siège social est, 8 impasse des acacias, 58 160 SAUVIGNY-LES-BOIS, N° SIRET 503 289 589  00015  et ses clients. Le site est la propriété de Terre d'Humus en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite.

1.  Acceptation des conditions
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu'il passe commande sur le présent site.

2.  Fiches produits
Terre d'Humus fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des articles offerts et livrables.
Ces caractéristiques concernent les poids, les quantités, le conditionnement et apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.
La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l'agriculture biologique certifié par un organisme certificateur (ECOCERT, Qualité France, ...)
Les photographies de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

3.  La commande
Le client passe commande en cliquant sur l'icône « confirmer la commande ».

Les systèmes d'enregistrement automatiques de Terre d'Humus sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de sélectionner la case à cocher « j’accepte les conditions d’utilisation » et de cliquer sur le bouton « confirmer la commande », signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente. Le fournisseur "Terre d'Humus" limite géographiquement l'offre proposée à la zone précisée dans la page "Livraison".

En application de l'article 5 (modification de commande), le client a capacité à annuler sa commande jusqu'à 3 jours (soit 72h) avant la date de livraison convenue. Dans le cas ou un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles, Terre d'Humus prendra contact avec le client par téléphone ou par E-mail pour suivre ses instructions avant toute validation de votre commande.

Terre d'Humus se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Dans ce cas, si le client a opté pour un paiement CB, et que son paiement a été validé, la somme correspondante lui sera remboursée par chèque bancaire.

4.  Livraisons

Seul le département de la Nièvre est bénéficiaire du service de livraison, sauf cas particulier à convenir préalablement à la commande.
Les minimum de commande et frais de livraison varient suivant les lieux de livraison. Voir la page "Livraison" qui détaille les conditions.

Le client a connaissance que les articles commandés sur le site lui seront livrés par le service de livraison Terre d'Humus.

Les commandes passées jusqu'au mardi 22H00 sont livrées le vendredi de la même semaine. Passé ce moment, Terre d'Humus enregistre la commande pour une livraison la semaine suivante. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Terre d'Humus ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits commandés.
En cas d'impossibilité de déposer la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage à vos frais, donc facturé en sus de votre commande initiale.

Le supplément facturé pour cette deuxième livraison sera de : 15 Euro TTC.

En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au livreur sur son double de facture.  Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à Terre d'Humus par lettre avec AR à l’adresse suivante Terre d'Humus, 8 impasse des acacias, 58 160 SAUVIGNY LES BOIS.

Si Terre d'Humus se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même, par tous moyens tels que courrier électroniques, téléphone, SMS, ...

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Terre d'Humus ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer sa commande.

5.  Cas de force majeure
Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du producteur et/ ou de Terre d'Humus, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent de convention expresse une cause de suspension et/ ou d'extinction des obligations du producteur et/ ou de Terre d'Humus envers l'acheteur sans indemnité au profit de l'acheteur.

6.  Le prix
Les tarifs indiqués sont exprimés en euro, toutes taxes comprises.
La facturation est effectuée en tenant compte du tarif affiché au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le catalogue électronique.

7.  Paiement
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur le présent site :

  • soit paiement en ligne par carte bancaire : CB - CB Visa - Mastercard . Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.


DANS AUCUN CAS TERRE D'HUMUS N'A ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE.

  • soit par chèque bancaire. Le chèque est posté par le client le jour même de la commande. Faute d'avoir reçu le règlement avant la livraison, Terre d'Humus se réserve la possibilité de ne pas effectuer la livraison des produits commandés. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.


8. Responsabilité
Toutes les réclamations doivent être adressées à Terre d'Humus par courrier électronique ou par lettre recommandé avec AR à Terre d'Humus, 8 impasse des acacias, 58 160 SAUVIGNY LES BOIS.
Les produits vendus sur le site www.corbeille-nature.com sont fournis sous la responsabilité des producteurs.
Terre d'Humus n'est tenu que d'une obligation de moyens.

9.  Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner tous produits à Terre d'Humus pour échange ou remboursement sans pénalités à Terre d'Humus. Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

10.  Droit d'accès au fichiers
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives recueillies font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément à la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification et de rectification de ces données.

Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à Terre d'Humus par voie de courrier électronique ou par courrier postal.


11. Informations légales
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l'article L.80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool à des mineurs de moins est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisés, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécie avec modération. Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

13. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site corbeille-nature.com est la propriété de Terre d'Humus. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos Corbeille Nature sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.

14. Litige
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à  Terre d'Humus par courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à Terre d'Humus, 8 impasse des acacias, 58 160 SAUVIGNY LES BOIS.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de NEVERS(58) sont compétents.

 


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